L’obtention
d’un crédit immobilier ou d'un rachat crédits immobiliers exige une garantie de la part de l’emprunteur. La
méthode la plus connue est la mise en hypothèque d’un bien immobilier (maison,
logement, terrain). En cas de défaillance de l’emprunteur, la banque ou
l’établissement de crédit pourra ainsi vendre le bien en question pour se faire
rembourser l’emprunt. Outre l’hypothèque, la loi prévoit d’autres mécanismes de
garanties, qui sont le privilège du prêteur de denier, le cautionnement, le
nantissement.
L’hypothèque
Ce
procédé classique de garantie d’emprunt permet à la banque de saisir et de
vendre le bien hypothéqué en cas de non remboursement. La constitution d’une
hypothèque engage des frais pour l’emprunteur, car celui-ci doit rémunérer le
notaire (qui enregistre l’hypothèque) ainsi que le conservateur des
hypothèques. L’emprunteur doit par ailleurs payer la taxe de publicité foncière
(0,715% du montant du prêt) ainsi que la TVA.
Le PPD ou privilège du prêteur de deniers
Le
PPD fonctionne comme l’hypothèque, en ce sens que le prêteur peut saisir et
vendre le bien immobilier pour se faire rembourser. Concrètement, un PPD sur
vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est plutôt rare et s’accompagne d’une
hypothèque. Un acte notarié ainsi qu’une inscription à la conservation des
hypothèques doit avoir lieu en cas de PPD.
Le cautionnement
Ici,
ce sont les sociétés de cautionnement mutuel, de plus en plus acceptées par les
banques, qui interviennent. Le mécanisme fonctionne comme toute mutuelle,
l’emprunteur verse une somme dans un fonds commun de garantie, et en
contrepartie, la société de cautionnement mutuel s’engage à rembourser
l’emprunt souscrit. Selon les sociétés, la somme à verser au départ varient
entre 2 à 3% du montant emprunté.
Le nantissement
Le
nantissement consiste à remettre à la banque un portefeuille de valeurs pouvant
couvrir le montant de l’emprunt. Il s’agit par exemple de contrat d’assurance
vie, ou de placements sûrs (actions boursières, etc.). La banque peut alors les
vendre pour se faire rembourser, le cas échéant. Le nantissement engage peu de
frais pour l’emprunteur, et pourrait alors être intéressant, à condition de
couvrir totalement la dette.
Afin d'obtenir plus de renseignements sur le refinancement, n'hésitez pas à voir le guide du rachat de crédits ainsi que des exemples et témoignages.
